Conditions générales de vente

1 Champs d’application & modification des Conditions de Vente

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes commandes validées sur le site www.rosemarketvintage.com 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l 'EURL ANNA GOLD au capital de 7500 euros (numéro de RCS 791 265 002) et d’autre part, par toute personne physique non professionnelle souhaitant procéder à un achat via le site Internet de www.rosemarketvintage.com dénommée ci-après ” consommateur ».

Le site www.rosemarketvintage.com et la marque RoseMarket Vintage sont la propriété de la société ANNA GOLD en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toute exploitation du site ou de son contenu non autorisée constituerait un acte de contrefaçon.

Par « acheteur», nous désignons toute personne physique qui n’opère pas à des fins professionnelles ou liées à l’activité d’entreprise.

Toute commande implique la totale adhésion de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions spécifiques appliquées à un ou plusieurs produits. Rose Market Vintage se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celle en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. Les modifications seront applicables à toutes commandes postérieures à ces modifications.

Conformément aux dispositions des articles 1369-1 et suivants du Code civil, les conditions générales de vente sont laissées à disposition d’une manière permettant leur conservation et leur reproduction. L’acheteur peut les imprimer ou les lire en ligne.

2 Commande & Disponibilité des produits

Le contrat est conclu lorsque Rose Market Vintage reçoit, par voie télématique, votre formulaire de commande et une fois que l’exactitude des données relatives à la commande a été vérifiée.

Une fois le contrat conclu, Rose Market Vintage prendra en charge votre commande, et vous transmettra, par courrier électronique, un reçu de votre commande.

Le client suit le processus suivant : - Validation du panier - Choix du mode de paiement

Paiement: Carte Bancaire, chèque ou remise ne main propre pour la France.

Nos produits sont, par définition, uniques et restent disponibles tant qu’ils sont visibles sur le site.
 Dans le cas où plusieurs clients sont intéressés par le même article, c’est le premier qui valide son panier qui l’acquiert. Il devient alors « article indisponible » pour les autres. Face à un dysfonctionnement exceptionnel dans la gestion des stocks et dans l'éventualité d'une indisponibilité des produits après la passation de commande de ''l'acheteur'', Rose Market Vintage  avertira le client par mail de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande. Dans le cas où le compte bancaire de ''l'acheteur'' aurait été débité, Rose Market Vintage engagera une procédure de remboursement immédiat. Le compte du client sera crédité de nouveau.


Les produits "vintage" étant des produits d'occasion, ils sont uniques. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par Rose Market Vintage. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
 Malgré tout le soin apporté à la sélection des articles, nous ne pouvons éviter certaines dégradations dues au temps (trous minimes, tâches, décolorations...).

Ces altérations toujours discrètes font partie intégrante de l'histoire et du charme de l'article. Les accessoires présents sur les silhouettes le cas échéant (sacs, chaussures, bijoux, ceintures ou autres accessoires) ne sont pas vendus avec le produit décrit et viennent illustrer une tenue.



Rose Market Vintage s’applique à lutter contre la contrefaçon et la mise en vente de tout produit faisant l’objet d’une interdiction à la vente. Cependant, si malgré la procédure d’attestation et de certification de nos produits mis en vente l’acheteur acquiert une contrefaçon ou un produit interdit à la vente, Rose Market Vintage s’engage à rembourser le client et à retirer le produit concerné.

3  Prix

Les prix des articles en vente sont exprimés en euros.

Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport. Les frais d'expédition sont à la charge de l'acheteur, ils comprennent le prix d'envoi (tarifs en vigueur de La Poste), l'emballage ainsi que des frais de logistique.
 Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. 


Rose Market Vintage se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les prix indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

4 Modalités de Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Rose Market Vintage.
 Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
 Les paiements seront effectués via Mercanet Start BNP. Le règlement des commandes peut être effectué lors d'une remise en main propre mais également par chèque ( la procédure sera plus longue).

Dans tous les cas, L'acheteur sera débité sous moins d’une semaine suivant la validation de la commande.

En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit d’annuler la commande dans un délai de 8 jours après la date de la commande, et l’article est remis en vente automatiquement. Le suivi des transactions est enregistré par Rose Market Vintage.
 Dès validation du paiement par Rose Market Vintage, la commande devient effective. En cas de refus bancaire, RoseMarket Vintage annulera automatiquement la commande en cours.

Rose Market Vintage se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande d’un client avec lequel il existerait un différend relatif au paiement d’une commande antérieure. Clause de réserve de propriété

Conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de www.rosemarketvintage.com jusqu’au paiement intégral de leur prix par le client. En cas d’inexécution de ses obligations par le client, quelle qu’en soit la cause, RoseMarket Vintage sera en droit d’exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du client.

Les photos et tous les textes présents sur le site www.rosemarketvintage.com sont la propriété de AnnaRose Market et ne peuvent, sous peine de poursuite, être utilisés sans autorisation préalable.

5 Modalités de livraison

Après confirmation de commande, les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'Acheteur a indiqué dans son bon de commande et ce, dans un délai maximum de 72h ouvrées. Nous nous efforçons pour assurer une livraison dans un délai inférieur à 21 jours. Dans le cas de difficultés, nous nous engageons à vous tenir informés. Les livraisons sont effectuées partout en France métropolitaine, Corse, principauté de Monaco, Luxembourg, Suisse et Belgique. Pour le reste de l'Europe et pays du monde vous pouvez retrouver le détails de frais d'envois sur la page Livraisons.

RoseMarket Vintage recourt aux services de La Poste pour les envois France en colissimo (Livraison contre signature du destinataire). Les colis pris en charge par La Poste permettent un suivi de livraison.

Lors de la réception du colis, il est de la responsabilité du destinataire de vérifier la conformité du produit et de porter sur le bon de livraison les dommages éventuels dus au transporteur. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de dégradation.

En cas de dégradation avérée, l'acheteur devra poser une réclamation par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de sept jours après réception du colis. 
La réclamation sera envoyée à l’adresse suivante : RoseMarket Vintage - Anna Gold, 19 rue Milton, 75009 Paris. Le produit devra être retourné en colissimo suivi dans son état d’origine au Vendeur dans les mêmes délais, à défaut de quoi, la réclamation ne pourra être acceptée.

Les frais de retour sont à la charge du Vendeur. Il faut alors que l'acheteur joigne le justificatif des frais de port au colis. 


RoseMarket Vintage décline toute responsabilité quant au non respect des délais de livraison dus au fait imprévisible ou insurmontable du transporteur (notamment en cas de perte des produits ou de grève). 
Après enquête de 30 jours, si le colis est considéré comme perdu, Rosemarket Vintage rembourse à l'acheteur l’intégralité de la somme de la commande égarée.

6 Droit de rétractation

Le produit peut être retourné par l’Acheteur (personne physique non professionnelle) dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison de la commande conformément aux dispositions de l’article L121-20 et suivants du Code de la Consommation : le client sera remboursé sans pénalité, à l’exception des frais de livraison.

Nous vous invitons à nous signaler par mail à l’adresse contact@rosemarketvintage.com votre demande de retour. Le produit sera retourné aux frais et sous la responsabilité de l’acheteur dans son emballage d’origine, avec ses étiquettes et surtout dans son état d’origine.

Les produits ne doivent avoir été ni portés, ni usés, ni modifiés, ni lavés, ni abîmés. Les produits rendus doivent être envoyés à RoseMarket Vintage en une seule expédition. RoseMarket Vintage se réserve, en effet, le droit de ne pas accepter des articles d'une même commande, restitués et expédiés à des moments différents.
 RoseMarket Vintage suggère au Client d’effectuer le retour de ses produits en colissimo muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire de la valeur marchande des produits, lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s’effectue aux risques du Client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour.

Vous devrez nous indiquer: vos nom et prénom, votre commande, si vous souhaitez faire un échange ou être remboursé. Pour un échange, nous préciser quel article vous souhaitez et enfin les raisons de votre retour.

Nous vous répondrons par mail (contact@rosemarketvintage.com) ou téléphone  0033(9) 86 28 10 81 en spécifiant la nature du bien que vous nous retournez sur le bordereau de retour.

Adressez votre colis à l’attention de RoseMarket Vintage - Anna Gold, 19 rue Milton, 75009 Paris

Nous nous gardons le droit de ne pas accepter votre retour si le ou les produits ne sont pas identiques à l’achat. Auquel cas, nous vous retournerons ces articles.

Si toutes ses conditions sus mentionnées sont respectées, RoseMarket Vintage vous remboursera par virement banquaire au plus tard 30 jours après réception du retour de votre commande.

Tout retour qui ne respecterait pas ces conditions sera refusé.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Rose Market Vintage.

7 Garanties

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les Articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le remboursera. Toutes les réclamations, demandes de remboursement doivent s'effectuer par voie postale.

Les produits proposés par annarosemarket.com sont des articles d’occasion. Ils sont décrits de façon détaillée et leur état est évalué selon les critères suivants :

Exellent état : L’article a été très peu porté et ne présente pas de défaut notable.
Très bon état : l’article présente des signes normaux d’utilisation et reste de très bonne qualité.
Bon état : l’article présente des signes d’utilisation incontestables, peut y avoir de petits défauts, mais le vêtement reste tout à fait portable.

Les articles vendus sur le site RoseMarket Vintage sont examinés minutieusement.
Nous écartons systématiquement les vêtements déchirés ou tachés. Les restaurations constatées sont signalées.

Malgré le soin pris, il se peut qu’un petit défaut nous échappe tel une couture distendue, des points relâchés ou manquants…

Caractéristiques des biens et services proposés: les images et les couleurs des produits mis en vente sur www.rosemarketvintage.com pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur Internet et de l’écran utilisé.

Entretien & Nettoyage: Certains tissus anciens sont délicats et doivent être manipulés avec grand soin. Nous déconseillons l’utilisation de la machine à laver et le système de séchage souvent associé, pour l’entretien des vêtements vintage en général.

Nous vous recommandons de vous adresser à un spécialiste teinturier.

8 Dispositions Informatiques et Libertés

En application de la loi du 11/03/1957 [art. 41] et du code de la propriété intellectuelle du 01/07/1992, toute reproduction partielle ou totale des informations contenues sur ce site, est strictement interdite. Les logos, visuels et documents présents sur le site www.rosemarketvintage.com sont la propriété de leur détenteur respectif.

Responsabilité:

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.